Laurent Thévenin

Elle était sous surveillance spéciale depuis l’automne 2013. Cette décision tombe à la veille des inscriptions à l’université.

L’étreinte se resserre sur La Mutuelle des Etudiants (LMDE). La première mutuelle étudiante française s’est vu notifier, jeudi dernier, sa mise sous administration provisoire par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Elle était déjà sous surveillance spéciale depuis l’automne 2013. Anne-Marie Cozien, ancienne directrice générale de la mutuelle Unéo, a été nommée administratrice provisoire pour une durée d’un an.

« Cette décision est complètement injustifiée, alors que notre situation est en phase d’amélioration et que nous n’avons pas de problèmes de paiement, de gestion quotidienne ou de gouvernance. Nous allons la contester en faisant un recours devant le Conseil d’Etat », s’insurge Vanessa Favaro, la présidente de la LMDE, dont le mandat a été suspendu, comme celui des autres administrateurs. Il serait reproché à la mutuelle son incapacité à reconstituer des fonds propres qui sont négatifs.« Mais nous avons été créés (sur les décombres de la MNEF, en 2000, NDLR) sans fonds propres et nous sommes substitués par la Mutuelle Générale de l’Education Nationale [MGEN] », rappelle Vanessa Favaro.

« Choqué et en colère »

Au bord de la cessation de paiements fin 2012, la LMDE avait engagé l’an dernier un processus d’adossement à la MGEN, qui assume déjà ses obligations de solvabilité à sa place en tant que mutuelle substituante. Mais ce plan avait ensuite été suspendu en raison de l’incertitude qui a longtemps prévalu sur le montant futur des remises de gestion versées à la LMDE par la Caisse nationale d’assurance-maladie pour son activité de gestionnaire de la Sécurité sociale étudiante. La levée de cette inconnue était capitale puisque ces dotations constituent une grande partie des recettes de la mutuelle. La décision de l’ACPR intervient alors que les mutuelles viennent enfin d’avoir une visibilité – jusqu’en 2017 – sur les remises de gestion leur permettant d’envisager la poursuite de l’adossement.

« L’attachement de la MGEN au régime étudiant de Sécurité sociale et à la LMDE est connu. Notre engagement à travailler avec la LMDE pour améliorer sa performance gestionnaire reste intact », déclare Thierry Beaudet, le président de la MGEN.

Il reste que la notification de l’ACPR ne pouvait pas tomber plus mal pour la mutuelle étudiante. « Nous sommes sous surveillance spéciale depuis des mois. Pourquoi nous mettre sous administration provisoire juste au moment où débute notre campagne d’affiliation ? », demande ainsi l’Unsa, syndicat majoritaire à la LMDE, qui se dit « choqué et en colère ». C’est en effet ce lundi que commencent les inscriptions à l’université, une période clef pour la LMDE (plus de 900.000 affiliés), puisque les étudiants doivent alors choisir la mutuelle qui s’occupera de leur affiliation au régime étudiant. « A ce stade, l’interrogation porte sur les effets de cette mesure à quelques semaines de la rentrée unive rsitaire », souligne pour sa part Thierry Beaudet.

Mais « la décision de l’ACPR ne remet nullement en cause la capacité de la LMDE à assurer le remboursement des soins »,tient à rassurer une source proche du dossier.