Solvabilité II : les assureurs toujours dans l’attente du texte définitif

L’incertitude est toujours de mise autour de Solvabilité II, le système qui régira les exigences de capitaux propres des assureurs européens à partir de 2014. La Commission, le Parlement et le Conseil européens n’ont pas encore trouvé d’accord sur Omnibus II, le texte qui vient modifier la directive-cadre. Leurs discussions dans le cadre d’un « trilogue » ont achoppé la semaine dernière sur les correctifs demandés par les assureurs, qui sont inquiets de l’impact des futures normes prudentielles sur leurs activités d’assurance-vie. Une nouvelle réunion serait envisagée après la trêve estivale, le 18 septembre.

Alors que le passage d’Omnibus II en séance plénière au Parlement est désormais prévu pour la fin du mois d’octobre, le temps est compté. « Ca commence à faire tard », relève un bon connaisseur du dossier. Car tout retard pris dans l’adoption des mesures de niveau 1 (les directives) fait attendre les mesures d’application de niveau 2 (prises par la Commission européenne) et les mesures de niveau 3 (les mesures d’exécution, les orientations et les recommandations prises par l’autorité européenne de régulation du secteur, l’Eiopa). A tel point que certains – comme l’Association des assureurs britanniques -évoquent le risque d’un possible décalage dans la mise en oeuvre de Solvabilité II. Initialement fixée au 1 ^er novembre 2012, sa date d’entrée en vigueur vient déjà d’être repoussée au 1^er janvier 2014.

« Le calendrier reste très serré. Ce report de quatorze mois sera en effet tout juste suffisant pour finaliser l’ensemble des textes de Solvabilité II. Les dernières modalités ne seront vraisemblablement arrêtées définitivement que dans les derniers mois de 2013 », explique Marie-Laure Dreyfuss, directeur de mission chez Actuaris.

Les assureurs européens font pression depuis plusieurs mois pour obtenir des aménagements dans Solvabilité II. « Il y a pire que l’absence de régulation, c’est une mauvaise régulation », déclarait ainsi fin juin Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d’assurances, bien décidé à ce que le « package deal » (prime d’adossement, prime contracyclique) proposé avec ses homologues européens soit repris dans les textes.