Les groupes mutualistes d’assurance le répètent souvent. Ils ne peuvent alimenter leurs fonds propres qu’en dégageant du résultat. Ces sociétés « de personnes » n’ont pas de capital social divisé en actions. Contrairement aux sociétés anonymes, elles ne peuvent pas faire appel au marché.
Certaines sociétés d’assurance mutuelle aimeraient pourtant disposer d’un outil leur permettant de renforcer leurs fonds propres en levant du capital. C’est le cas de grands groupes, comme Groupama, mais aussi d’entreprises plus petites appartenant à la Réunion des organismes d’assurance mutuelle.« Il n’y a pas de raison que nous soyons désavantagés par rapport aux sociétés de capitaux », estime ainsi Marcel Kahn, le directeur général du groupe MACSF. D’autant moins que les futures normes prudentielles de Solvabilité II vont faire peser de nouvelles contraintes de fonds propres sur le secteur.
Souvent évoqué ces dernières années, le sujet a pris un tour nouveau depuis quelques mois. Des travaux sont en cours au niveau de la Fédération française des sociétés d’assurance mutuelle (FFSAM), du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel en vue d’aboutir à la création de « certificats mutualistes ».
Les promoteurs de ce nouvel instrument financier se sont inspirés de ce qui existe déjà pour les banques coopératives (Crédit Agricole, BPCE, etc.), qui peuvent émettre des parts sociales, des « certificats coopératifs d’investissement » (CCI) ou des « certificats coopératifs d’associés » (CCA).
Ces certificats mutualistes pourraient être proposés par les sociétés d’assurance mutuelle ou par les caisses régionales d’assurance mutuelle agricole à leurs sociétaires mais aussi à des investisseurs institutionnels. Leur rémunération sera fixée chaque année en assemblée générale en fonction du résultat. Il s’agira de titres perpétuels cessibles sur le nominal et sans clause de remboursement. La fiscalité qui s’appliquera sera calée sur celle des parts sociales.
Classés en « core » Tier-1
Les sociétés d’assurance mutuelles posent cependant plusieurs préalables. Il n’est pas question pour elles de changer de nature et de devenir des sociétés ayant un capital social. « Toute la difficulté est de nous doter des mêmes outils que les coopératives sans nous transformer en coopératives », résume Dominique Godet, le directeur général de SHAM. Les souscripteurs de certificats mutualistes n’auront pas de droit de vote en assemblée générale, ni de droit sur l’actif net de l’entreprise en cas de liquidation.
Autre demande, qui fait toute la complexité du dossier, les assureurs veulent que ces certificats mutualistes puissent être classés en « core » Tier-1 pour le calcul de la marge de solvabilité, donc qu’ils soient considérés comme des « quasi-fonds propres ». « La balle est maintenant plutôt dans le camp du Trésor », explique un bon connaisseur du dossier. Il devrait être présenté prochainement à Benoît Hamon, le ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire.
La création de ces certificats mutualistes nécessitera une loi. « Nous aimerions bien que cela aboutisse au premier trimestre 2013 au plus tard », indique l’une des parties prenantes.