Il mercato unico europeo dei droni sarà presto realtà. Dopo anni di lavoro, l’UE si è dotata di una prima regolamentazione comune sull’uso dei droni, sia professionale che del tempo libero. Pubblicato lunedì sulla gazzetta ufficiale dell’Unione europea, questa regolamentazione elaborata dall’Agenzia europea per la sicurezza aerea, in concerto con le aviazioni civili nazionali e i professionisti del settore, entrerà in vigore a partire da luglio 2020 e sostituirà progressivamente le normative nazionali entro 3 anni.
Bruno Trévidic
Le marché unique européen des drones, c’est pour bientôt. Après plusieurs années de travail, l’Union européenne vient en effet de se doter d’une première réglementation commune sur l’usage des drones, professionnels ou de loisir. Publiée mardi au « Journal officiel de l’Union européenne », cette réglementation élaborée par l’Agence européenne de sécurité aérienne, en concertation avec les aviations civiles nationales et les professionnels du secteur, entrera en vigueur à partir de juillet 2020. Elle se substituera progressivement aux réglementations nationales sur un délai de trois ans, pour laisser le temps aux Etats de s’y préparer.
« L’Europe sera la première région du monde à se doter d’un ensemble de règles garantissant l’utilisation en toute sécurité des drones de loisir ou professionnels », souligne le directeur de l’AESA, Patrick Ky. « Pour les fabricants de drones comme pour les opérateurs, cette première réglementation européenne ouvre de grandes opportunités », se félicite Stéphane Morelli, cofondateur de la Fédération professionnelle du drone civil et responsable des questions réglementaires chez Azur Drones.
Faciliter la tâche des entreprises
Aujourd’hui, un opérateur de drones français désireux de travailler ailleurs en Europe doit en effet se soumettre à des règles et des procédures administratives différentes selon les pays. Ce qui peut s’avérer long et compliqué. « Pour une PME, c’est dissuasif, poursuit Stéphane Morelli. Grâce à ce cadre réglementaire, notre déploiement commercial dans les autres pays de l’Union européenne sera grandement facilité. »Comparé à la réglementation française de 2016, le nouveau règlement européen offre aussi plus de possibilités, avec pas moins de trois catégories selon le degré de risque estimé. La première catégorie, dite « ouverte », englobe tous les drones de moins de 25 kg, autant dire tous les drones en vente dans le commerce. Leur utilisation ne nécessite pas d’autorisation, tant qu’ils restent pilotés à vue, qu’ils ne dépassent pas une altitude de 120 mètres et, surtout, qu’ils ne survolent pas un rassemblement de personnes. Ce qui est plus permissif que l’actuelle réglementation française, qui interdit toute utilisation de drone au-dessus d’une zone habitée sans autorisation spéciale.
En revanche, le règlement européen impose d’enregistrer les drones et leurs propriétaires sur un fichier national, à partir d’une masse de 250 grammes, contre 800 grammes et plus pour l’actuelle réglementation française. Les drones devront également être équipés d’un système de « barrière électronique » empêchant les intrusions dans les zones interdites (aéroports, zones militaires, centrales nucléaires, etc.).
Quant aux drones de 900 grammes et plus, ils devront être dotés de transpondeur, permettant de les identifier à distance. Tout ceci afin de mieux garantir la sécurité du public et d’éviter autant que possible la reproduction de certains événements malheureux, comme la paralysie de l’aéroport de Londres-Gatwick en décembre dernier.
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