Francia: il colosso finanziario pubblico in attesa della decisione dell’AMF

Il governo francese e la Caisse des Dépôts hanno finalizzato il progetto di acquisizione del controllo de La Poste da parte di CDC per la creazione di un importante centro finanziario pubblico intorno a CNP Assurances e La Banque Postale. Spetta ora tutto all’Autorité des marchés financiers, che esaminerà, oggi, la richiesta di esenzione da un’offerta pubblica di acquisto per quasi 6 miliardi di euro sull’assicuratore.

Anne Drif
et Laurence Boisseau
L’Etat et la Caisse des Dépôts ont mis la toute dernière main au projet de prise de contrôle de La Poste par la CDC pour créer un grand pôle financier public autour de CNP Assurances et de La Banque Postale. Tout repose maintenant sur l’Autorité des marchés financiers, qui examinera, ce mardi, la demande de dérogation à une OPA à près de 6 milliards d’euros sur l’assureur.
Tensions maximales autour de CNP Assurances. Au terme d’ultimes négociations, la Caisse des Dépôts et le gouvernement devaient arrêter ce week-end lesderniers contours du futur pôle financier public alliant La Banque Postale et l’assureur. Un chantier titanesque de vingt ans, qui va contraindre l’Etat à céder le contrôle de La Poste à la CDC.
Mais ce mardi, ce grand Meccano® pourrait être remis à plat place de la Bourse. Tout est en effet suspendu à la décision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) d’accorder une dérogation à La Banque Postale pour lancer une offre publique d’achat (OPA) sur CNP. Une opération qui pourrait coûter de 5 à 6 milliards d’euros. « En cas de refus de l’AMF, nous devrons évidemment aviser. Il n’est pas acquis que l’opération se fasse », indique un proche du dossier.
Les dérogations n’ont rien d’exceptionnel
Pour convaincre, l’Etat, la CDC et La Poste ont diligenté l’élite des cabinets d’avocats : Cleary Gottlieb au côté de la puissance publique, BDGS et Darrois Villey Maillot Brochier pour le groupe postal et le cabinet Bompoint pour la Caisse des Dépôts. L’AMF, qui a déjà reçu le dossier, a fixé à ce mardi 11 juin une préréunion du Collège, son organe de décision, avant de rendre son verdict le 25 juin.
Quel est le noeud du problème ? Aujourd’hui, CNP compte comme premier actionnaire la CDC à hauteur de 40,8 %, puis Sopassure (36,3 %), le holding détenu par La Banque Postale et le groupe BPCE. Demain, une fois que la Caisse des Dépôts aura apporté sa participation dans l’assureur à La Banque Postale, celle-ci détiendra CNP en direct à hauteur de 60 %. CNP change d’actionnaire de contrôle. Or, quand un actionnaire dépasse 30 % du capital d’une société, il doit lancer une OPA sur la totalité des titres. Sauf dans certains cas : quand cette société est déjà contrôlée par des actionnaires agissant de concert et quand il y a reclassement des titres à l’intérieur de ce même groupe d’actionnaires. L’AMF peut alors accorder une dérogation, à condition que l’équilibre initial du pacte entre les actionnaires soit maintenu.
Accorder une dérogation n’a rien d’exceptionnel. L’AMF l’a déjà fait à maintes reprises. Pour l’Etat, la Caisse des Dépôts et La Poste, il s’agit d’un reclassement de titres au sein de la sphère publique. Comme l’a annoncé BPCE il y a quelques jours, l’Etat, La Banque Postale, la CDC et le groupe bancaire mutualiste seront toujours liés par un pacte d’actionnaires. Et la Caisse des Dépôts, en prenant le contrôle de La Poste, reste indirectement le premier actionnaire de la société d’assurances cotée.
Prolongement de l’accord avec BPCE
De plus, la société cotée CNP Assurances ne change pas de finalité économique et reste un assureur multiclients – l’assureur vient d’ailleurs opportunément d’annoncer le prolongement deson accord commercial avec BPCE.
L’AMF apprécie chaque dossier au cas par cas. Les actionnaires minoritaires, qui pourraient, pour leur part, vouloir bénéficier d’une OPA, ont dix jours pour contester la décision de l’Autorité des marchés financiers devant les tribunaux si elle tranche en faveur d’une dérogation.
En 2011, l’AMF avait permis aux membres de la famille Hermès d’éviter de déposer une offre publique obligatoire. Colette Neuville, présidente de l’Adam (Association de défense des actionnaires minoritaires), avait tenté de faire annuler cette décision par la cour d’appel. En vain. Son appel avait été rejeté.

Les banques sur le qui-vive face au mariage de La Banque Postale avec CNP Assurances
Edouard Lederer
et Sharon Wajbrot
Certains banquiers pointent un risque de distorsion de concurrence. Toutefois, les établissements bancaires ne semblent pas prêts à monter au créneau.
Chaque jour la perspective de voirLa Banque Postale se renforcer grâce à l’intégration de CNP Assurances devient un peu plus concrète pour les banques françaises. Et cet horizon suscite des réactions mitigées. « C’est une opération qui a beaucoup de sens pour la sphère publique, mais on imagine bien qu’associer les forces de CNP et de La Banque Postale ne fait pas plaisir aux banques, en particulier aux banques commerciales comme BNP Paribas et Société Générale. Ces dernières subissent déjà la concurrence de mutualistes qui ne sont pas confrontées aux mêmes pressions de rentabilité », estime un banquier.
En intégrant CNP, La Banque Postale gonflerait mécaniquement ses fonds propres de près de 6 milliards d’euros. De quoi porter son ratio de fonds propres CET1 à un niveau proche de 20 %, contre 11,7 % fin 2018. Or, dans l’esprit de certains banquiers, ce carburant précieux apporté par l’Etat pose des questions de possibles aides d’Etat : « Il n’y a aucun doute sur le fait que la question se pose », estime l’un d’eux. La Poste va elle-même soumettre l’opération à l’autorité de la concurrence bruxelloise.
Principe de réalité
En dépit de ces réserves, les banques françaises ne semblent pas prêtes à monter au créneau comme elles l’avaient fait en 2006 lors de la création de La Banque Postale. Elles avaient alors engagé une action auprès de la Commission européenne.
Cela tient d’abord à un principe de réalité : le rapprochement entre La Banque Postale et CNP est un vieux serpent de mer, qui aboutit aujourd’hui grâce à une décision politique prise au plus haut niveau de l’Etat. Aucun établissement n’a intérêt à s’y opposer frontalement. Les grandes banques reconnaissent la logique industrielle de cette opération : La Banque Postale doit consolider son modèle et CNP, qui vend ses contrats via plusieurs réseaux bancaires, doit consolider ses canaux de distribution. Car plusieurs de ses partenaires – le Crédit Agricole et BPCE – ont réinternalisé l’assurance.
Surtout, les banques françaises sont déjà en concurrence avec La Banque Postale, laquelle distribue déjà les produits de CNP Assurances. « Cela ne va pas changer la donne fondamentalement. Les questions de concurrence se posent déjà avec La Banque Postale. Ils ont un coefficient d’exploitation que la BCE n’autoriserait dans aucune autre banque », pointe un autre banquier. Enfin, certains pointent le risque d’exécution important de l’intégration entre La Banque Postale et CNP.

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