Laurent Thévenin
Les complémentaires santé ont présenté un ensemble de mesures devant permettre aux assurés de mieux s’y retrouver dans les garanties.
Les assurés pourraient à l’avenir y voir plus clair dans leurs contrats d’assurance-santé. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté la semaine dernière, à l’unanimité, un avis sur un dispositif présenté par l’Union nationale des organismes d’assurance-maladie complémentaire (Unocam) devant améliorer la lisibilité des contrats. Le CCSF approuve la présentation harmonisée de cinq grands postes de remboursement des garanties (hospitalisation, dentaire, soins courants, optique et aides auditives) proposée par l’Unocam, qui représente les différentes familles de complémentaires santé.

Il accueille aussi favorablement la mise en place d’une liste unique et unifiée d’une douzaine d’exemples de remboursements chiffrés en valeur absolue en euros. Celle-ci donnerait à voir aux assurés les tarifs moyens des actes, les tarifs opposables des actes, ainsi que la somme restant à leur charge après remboursement de l’Assurance-maladie et de leur complémentaire santé. « Nous considérons que c’est une grande avancée. Il s’agit maintenant, pour les organismes de complémentaire santé, de mettre en oeuvre ces mesures », déclare Maurice Ronat, le président de l’Unocam.
Entre bons points et gros manques
L’UFC-Que Choisir – qui a publié mi-juin une étude critiquant le manque de lisibilité des garanties et qui siège au CCSF – pointe « quelques bons points mais aussi de gros manques ». En particulier, « ni l’avis du CCSF ni le dispositif de l’Unocam n’évoquent l’engagement pris en 2010 par les organismes de complémentaire santé d’arrêter d’exprimer les remboursements en pourcentage du tarif de base de la Sécurité sociale pour les soins dentaires et optiques. Or, il est impossible pour le consommateur de s’y retrouver avec une telle présentation », regrette Mathieu Escot, directeur des études à l’UFC-Que Choisir.
De son côté, le CCSF « rappelle son attachement à la comparabilité des contrats, garanties et tarifs : celle-ci suppose qu’un même service porte un même nom ». Il appelle les professionnels et l’ensemble des parties prenantes à « poursuivre leurs travaux sur le glossaire […] et à harmoniser également l’expression des remboursements (remboursement de l’Assurance-maladie obligatoire inclus ou exclus) ».
Ces nouvelles dispositions devraient s’appliquer en même temps que la mise en oeuvre du « 100 % santé » –
la réforme sur le reste à charge zéro en optique, en dentaire et en audioprothèse
– qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2020 pour les contrats de complémentaire santé. Mais « les exemples de remboursement, hors panier 100 % santé, devront en tout état de cause être disponibles de manière dématérialisée courant 2019 », souligne le CCSF, qui promet un suivi régulier du dispositif. Selon cette instance, « les travaux présentés ne rencontreront leur pleine efficacité que s’ils font l’objet d’un engagement professionnel, c’est-à-dire qu ‘ils revêtent un caractère contraignant ».

Fonte: