Laurent Thévenin
Une ambiguïté plane toujours sur la date anniversaire à retenir pour faire jouer la résiliation annuelle.
Désormais ouvert en grand, le marché de l’assurance-emprunteur reste encore dans le flou sur un point crucial pour les consommateurs. Avec la validation du droit à résiliation annuelle par le Conseil constitutionnel en janvier, les emprunteurs ont la
possibilité de changer tous les ans l’assurance de leur crédit immobilier
en envoyant leur résiliation deux mois avant la date d’échéance. Mais « il y a un problème énorme autour de la date anniversaire », a déploré mardi le sénateur Martial Bourquin, à l’origine de l’amendement ayant introduit la résiliation annuelle, lors d’une conférence organisée par le réassureur Mapfre Re.
Rien ne précise en effet la date à prendre en compte. Des courtiers ou l’UFC-Que Choisir se sont déjà inquiétés des interprétations à géométrie variable faites par les établissements prêteurs face aux emprunteurs leur présentant une demande de résiliation, au risque que ceux-ci laissent passer la bonne fenêtre de tir.
« Bon usage professionnel »
D’une banque à l’autre, il peut s’agir de la date de l’édition de l’offre de prêt, de la signature du prêt, de l’adhésion au contrat d’assurance ou encore de la prise d’effet des garanties. Selon l’UFC-Que Choisir, la solution « la plus simple et logique » serait de retenir comme date anniversaire la signature de l’offre de prêt. La Fédération bancaire française (FBF) a, elle, rendu public cette semaine un « bon usage professionnel » devant clarifier la définition de la date anniversaire du contrat d’assurance-emprunteur. « Si le contrat d’assurance en cours ne la mentionne pas, alors en application du bon usage, chaque établissement doit définir la référence qui permet de définir cette date anniversaire », explique Pierre Bocquet, directeur banque de détail à la FBF, dans une interview publiée sur le site de la fédération. Selon ce texte, chaque banque s’engage à communiquer, « au minimum sur son site Internet », la référence qu’il aura retenue. Ce bon usage – qui a été présenté au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) – s’applique dès maintenant.
Cinq mois après la décision du Conseil constitutionnel ayant validé la résiliation annuelle,
le marché de l’assurance-emprunteur monte doucement en température
. « A ce stade, nous constatons un nombre limité de demandes, qui progresse lentement au fil des semaines. Ce n’est pas un raz-de-marée », affirme ainsi Frédéric Thomas, le directeur général de Crédit Agricole Assurances. « Nous avons beaucoup de demandes, mais il est encore trop tôt pour voir si toutes les personnes vont au bout de leur démarche », explique-t-on chez le courtier Meilleurtaux.com.
La bataille est déjà rude entre les banques
qui tiennent la plus grande partie de ce marché avec leurs contrats groupe (85 % des cotisations totales en 2016) et les assureurs dits « alternatifs ». « Nous nous sommes organisés pour y faire face : nous avons fait évoluer nos contrats, nos garanties, nos prix », indique Frédéric Thomas. « A risques constants, les personnes couvertes par un contrat groupe ont peut-être des besoins d’assurance différents. En proposant une profondeur d’options et de garanties, nous pouvons davantage individualiser les contrats », détaille-t-il.
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