Quatre ans après la mise en place d’une première forme de paiement à la performance des médecins libéraux, l’Assurance-maladie cherche à moderniser cette rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp). Cela passe par un effort supplémentaire pour organiser la coordination entre professionnels sur le terrain – gage du respect du parcours de soins, et facteur d’économies grâce à des hospitalisations évitées. L’Union nationale des Caisses d’assurance-maladie (Uncam) propose donc aux syndicats de médecins, dans un document auquel ont eu accès « Les Echos », la création d’un « forfait structure » distinct de la ROSP, en vue de la séance de négociation de ce jeudi sur la future convention médicale.

Ce forfait à deux étages durcirait en fait l’accès à certaines gratifications liées à l’informatisation du cabinet. Il faudrait remplir toutes les conditions du premier étage (60 % de l’enveloppe) pour toucher ce volet, et accéder au deuxième volet. Parmi les impératifs : la télétransmission, l’affichage des horaires d’ouverture, l’accès au dossier médical partagé et à une messagerie sécurisée de santé. Vient ensuite un « bonus », lié au taux d’utilisation des téléservices (30 % du volet), à la capacité à produire des données de santé (15 %), à l’implication dans la coordination des soins (15 %), aux services offerts aux patients de type rendez-vous avec des correspondants, aide à l’accès aux droits, recours à des plateformes d’appui externalisées… (40 %). Ce forfait remplacerait le volet « organisation » de la ROSP, qui coûte 107 millions d’euros aujourd’hui. L’Uncam préfère ne pas avancer de montant tant qu’elle n’a pas de vue d’ensemble.

Par ailleurs, elle propose de rendre plus dynamique la ROSP. Au lieu d’attendre un avenant à la convention pour faire évoluer les indicateurs de performance, il suffirait d’un vote à la majorité qualifiée en commission nationale paritaire (Assurance-maladie et syndicats de médecins). Cela permettrait de se débarrasser rapidement d’indicateurs dépassés et d’en créer de nouveaux, de faire évoluer le seuil d’atteinte de l’objectif ou le nombre de points qu’il « rapporte ». Cette modification de la procédure devra être inscrite dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale.

La Rosp est essentiellement versée aux généralistes, cardiologues, gastro-entérologues, sauf pour la composante « structure ». En 2015, 89.500 libéraux sur 110.000 éligibles ont touché en moyenne 4.514 euros, contre 4.215 euros l’année précédente au titre de la Rosp. Celle-ci est un complément de revenu non négligeable pour les généralistes, qui ont perçu en moyenne 6.402 euros l’an dernier. En quatre ans, le montant de la Rosp du généraliste a crû de 11 %. La dépense brute s’est ainsi élevée à 404 millions d’euros en 2015, contre 377 millions en 2014. Chaque année, les médecins améliorent leurs pratiques : le taux d’atteinte des objectifs est passé de 53 % en 2012 à plus de 68 % en 2015. C’est la prévention qui pèche le plus.

Solveig Godeluck, Les Echos

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