La crise de l’assurance-crédit de 2008-2009 a laissé des traces. Si les assureurs-crédit en ont déjà tiré les leçons depuis longtemps, un nouveau pas a été franchi hier. Après plusieurs mois de discussions, ils ont signé une convention avec Bercy et la Médiation du crédit qui doit améliorer le fonctionnement du marché. Pour Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie et des Finances, cette réforme, qui s’inscrit dans son plan pour le renforcement de la trésorerie des petites et moyennes entreprises, doit permettre d’ « éviter qu’une entreprise ne soit brutalement déstabilisée quand un assureur-crédit estime que ses chances d’honorer ses factures sont affaiblies ».
Le texte dévoilé hier comprend trois avancées notables. Il prévoit tout d’abord la création d’un site internet (1) commun à l’ensemble des assureurs-crédit signataires (Atradius, AXA Assurcredit, Coface, Euler Hermes France et Groupama AC). Accessible à partir du 1 er juillet, ce portail d’information permettra à l’ensemble des entreprises notées d’avoir accès au montant garanti sur elles par l’assureur-crédit et d’être alertées en cas de réduction ou de résiliation de garanties portant sur elles.
Deuxième mesure phare, les assureurs-crédit s’engagent à ce que, « sauf cas exceptionnels », les réductions ou les résiliations de lignes de garanties ne soient effectives qu’un mois après l’information faite aux assurés.
« Du temps pour réagir »
Comme l’explique Jeanne-Marie Prost, la médiatrice nationale du crédit, il s’agit de donner aux entreprises « du temps pour réagir ». Il est ainsi prévu que l’entreprise ait, au minimum, trois semaines pour échanger avec son assureur. Un délai qui doit lui « donner la possibilité de fournir à l’assureur-crédit desinformations financières susceptibles d’améliorer sa connaissance de la situation financière de l’entreprise, lui permettant, le cas échéant, de revoir sa position initiale ». Les assureurs-crédit seront par ailleurs tenus de motiver leur décision si l’entreprise concernée en fait la demande.
Enfin, il est demandé aux assureurs-crédit de promouvoir des produits de couverture complémentaire.