Alors que les nouvelles normes européennes de solvabilité pour le secteur de l’assurance entreront en vigueur en 2014, les actuaires formulent un avertissement et une solution. « Ces règles ont été conçues pour des temps calmes sur les marchés financiers. Il est en revanche impossible d’anticiper leurs conséquences dans l’environnement de crise actuel, d’autant plus qu’il n’y a pas eu de nouvelle étude d’impact dernièrement. Dans un tel contexte, elles peuvent se révéler inappropriées, voire contreperformantes », prévient François Bonnin, le président de l’Institut des actuaires, qui tient son congrès annuel aujourd’hui. « Pour autant, ajoute-t-il, il ne serait pas raisonnable de décaler de nouveau le passage à Solvabilité II. Aussi, proposons-nous que soit étudiée par les pouvoirs publics une adaptation temporaire, limitée dans le temps à la période de forte intensité de cette crise », explique François Bonnin, qui a déjà fait valoir cette position auprès du Trésor. Ce qui supposerait des« simplifications radicales » pour les calculs d’exigence de marge de solvabilité.
Pour les actuaires, il serait plus pratique de prendre « un système forfaitaire » sous la forme d’un pourcentage de l’exigence de marge sur les passifs, en s’inspirant de ce qui se fait dans Solvabilité I. « Attention, cela ne veut pas dire que nous défendons un retour à Solvabilité I. Simplement, ce serait la solution la plus pragmatique pour ne pas reporter Solvabilité II », insiste François Bonnin. Les actuaires estiment en revanche nécessaire de mettre en oeuvre sans tarder les deux autres volets de la directive sur la gouvernance des risques et les exigences de reporting, car « Solvabilité II renforce le dispositif de gestion des risques que chaque entreprise doit mettre en oeuvre ».