Le temps presse, mais l’Union mutualiste retraite (UMR) espère toujours échapper à la directive Solvabilité II. Pour l’organisme qui gère le régime Corem, les futures normes prudentielles de l’assurance européenne ne sont absolument pas adaptées aux spécialistes de la retraite.Elles vont lui coûter particulièrement cher en fonds propres et pourraient obérer son avenir. « Nous avons été particulièrement maltraités par le calibrage de la directive, qui ne prend pas en compte les spécificités du risque retraite, déplore son président, Alain Hernandez. En l’état actuel, le passage à Solvabilité II représente un coût en fonds propres totalement déraisonné pour un acteur mono-branche comme l’UMR. »
Les résultats de la dernière étude sur l’impact des futures normes de Solvabilité II (ou QIS 5), réalisée sur la base des comptes 2009, révèlent l’ampleur du problème : l’UMR a échoué au test, « alors que nous couvrions intégralement les exigences de capitaux réglementaires lors d’un QIS précédent », souligne Romain Rouquette, son secrétaire général. Dans ces conditions, l’application de Solvabilité II imposerait d’augmenter de 30 % les cotisations des adhérents du Corem. Impensable, alors que les fonds de pensions étrangers, soumis, eux, à la directive sur les institutions de retraite professionnelle (IRP), nettement moins exigeante en fonds propres, sont prêts à fondre sur le marché français de la retraite.
Troisième voie
La directive IRP n’étant pas faite pour elle, l’UMR plaide pour « une troisième voie ». « Il faut évaluer le risque de ruine d’une inst itution de retraite par rapport à la duration de son portefeuille, et non à un horizon d’un an, comme le prévoit Solvabilité II. Il est en effet impossible qu’une institution de retraite soit ruinée en un an, explique Alain Hernandez. Gr âce aux coupons de nos obligations et aux loyers de nos actifs immobiliers, nous n’avons pas d’impasse de trésorerie jusqu’en 2026. »
Elle pourra compter sur un allié de poids, la Mutualité française, elle aussi très remontée sur le sujet et qui promet de faire un « lobbying intense » au niveau européen. « Nous sommes convaincus que Solvabilité II est un mauvais modèle pour les produits de retraite. Et, comme la directive IRP introduit une distorsion de concurrence, cela pose le problème de la pérennité même du système de la retraite supplémentaire », estime Christophe Ollivier, conseiller auprès du directeur général de la Mutualité franç aise, qui souligne que certaines institutions de prévoyance sont dans le même cas. Selon lui, la révision prochaine de la directive IRP devrait permettre aux acteurs français concernés de faire valoir la nécessité d’un modèle de solvabilité adapté aux métiers de la retraite.