La non-assurance prend des proportions inquiétantes et de plus en plus visibles. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) – qui indemnise les victimes d’accidents de la route causés par des conducteurs non assurés – a annoncé jeudi avoir traité 28.435 dossiers l’an dernier, soit 1,09 % de plus qu’en 2014. Sur six ans, la hausse atteint 40 %. Alors que le nombre des accidents corporels a baissé de 24 % en France depuis 2009, le volume de dossiers ouverts par le FGAO pour ces mêmes accidents a, lui, augmenté de 15,6 % dans le même temps.
« Derrière cela, il y a un phénomène de non-assurés en augmentation. Dans quelle proportion ? Difficile à dire. Mais la tendance ne se dément pas », explique François Werner, le directeur général du FGAO. Ce phénomène reste toujours difficile à quantifier. Selon le Fonds, entre 370.000 et 750.000 véhicules (4 roues) circuleraient sans assurance, soit entre 1 et 2 % du parc automobile total.
Pour la première fois en 2015, les dossiers du FGAO ont représenté plus de 10 % de la totalité des accidents corporels, contre 6,91 % en 2009. « Il y a un effet lié à la dangerosité des conducteurs non assurés », souligne François Werner. Parmi eux, on retrouve des « non-assurés délinquants », « rétifs aux messages de la Sécurité routière ». Il s’agit de conducteurs qui « n’auraient aucune chance d’être assurés parce qu’ils n’ont pas le permis de conduire ou l’ont perdu depuis très longtemps ».
Prévention et coercition
Dans ses dossiers, le FGAO compte par ailleurs beaucoup de « non-assurés du quotidien ». L’expression désigne les personnes ayant oublié de s’assurer ou qui ne s’assurent pas parce qu’elles n’en voient pas l’utilité ou n’en ont pas les moyens. Dans cette catégorie, on retrouve aussi des assurés qui se sont fait résilier (pour défaut de paiement, par exemple) ou qui se déclarent comme conducteurs occasionnels alors qu’ils sont en fait les utilisateurs principaux de la voiture.
Pour François Werner, avec deux populations aussi différentes, la lutte contre la non-assurance doit mêler messages de prévention – sur la nécessité de l’assurance et les conséquences financières très graves pour le responsable d’un accident non assuré – et « coercition ». Dans ces actions, le FGAO cible en particulier les jeunes, 59 % des responsables d’accidents non assurés ayant moins de 35 ans.
L’année 2015 a marqué une « forte avancée » avec « la décision de principe » des pouvoirs publics de créer un fichier centralisé des véhicules assurés, à l’image de ce qui existe dans les autres grands pays européens. « Une fois que ce fichier sera constitué, il sera possible de le croiser avec le fichier des cartes grises. Ce qui permettra de détecter certains véhicules qui ne sont pas assurés », se félicite François Werner. Ce fichier pourra aussi être consulté lors des contrôles automatisés de la vitesse ou par les lecteurs automatiques de plaque d’immatriculation.
Cette mesure pourrait figurer dans le projet de loi relatif à l’action de groupe et l’organisation judiciaire, indique-t-on à la Délégation à la sécurité et à la circulation routières.
Laurent Thévenin, Les Echos

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