Le monde de la protection sociale est décidément en pleine effervescence. Alors que les députés viennent de voter la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du privé, les mutuelles territoriales plaident pour une couverture prévoyance généralisée à l’ensemble des quelque 2 millions d’agents territoriaux.« Les actuaires, les directeurs généraux de services, les syndicats territoriaux : tout le monde converge vers la même idée », se réjouissait hier Jean-Pierre Moreau, le président général de la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et de l’association Uni-ter regroupant d’autres mutuelles territoriales, en marge d’une conférence sur le sujet.
Pour les promoteurs de cette idée, il y a urgence. Plus de la moitié de la population territoriale ne dispose pas en effet d’une couverture garantie de maintien de salaire en cas d’incapacité ou d’invalidité. Ce qui pose d’autant plus problème que 80 % des agents sont de catégorie « C », avec un salaire mensuel n’excédant pas 1.500 euros nets en moyenne. « L’agent territorial non couvert se retrouve donc en situation de précarité en cas d’arrêt de travail », expliquent les mutuelles d’Uni-ter.
Dans le même temps, le risque se dégrade avec un nombre d’arrêts de travail qui augmente de 10 % par an. Le vieillissement de la population territoriale couplé au report de l’âge de départ à la retraite vont par ailleurs mécaniquement peser sur la sinistralité. « A tel point, prévient Uni-ter, que ce risque devient difficilement assurable dans un système purement volontaire. »
D’où la proposition d’une participation financière « significative et obligatoire »des collectivités territoriales au financement d’une couverture « minimale » de la perte de revenu. Pour Uni-ter, elle pourrait tourner autour de 10 euros par mois et par agent. Comme le souligne Jean-Pierre Moreau, il serait logique que ce système débouche sur une adhésion obligatoire des agents. Dans tous les cas, ces évolutions passeront par des mesures législatives.
Actuellement, et depuis un décret du 8 novembre 2011, les collectivités locales peuvent contribuer à la protection sociale de leurs agents soit dans le cadre de contrats individuels labellisés, soit via une convention de participation (un contrat collectif à adhésion facultative). Selon des études menées en mars et avril par la MNT et GMV Conseil, elles sont aujourd’hui 28 % à participer en prévoyance et 20 % en santé. Mais « le décret sur la participation ne devrait pas aboutir à la couverture d’un plus grand nombre de territoriaux », estiment les mutuelles territoriales.