Nel 2018 oltre 30.000 persone sono state vittime di un sinistro della circolazione causato da un conducente non assicurato o scappato. Dal 2013 gli indennizzi versati dal fondo di garanzia sono aumentati del 32%.

Laurent Thévenin

En 2018, plus de 30.000 personnes ont été victimes d’un accident de la circulation causé par un conducteur non assuré ou ayant pris la fuite. Depuis 2013, les indemnisations versées par le Fonds de garantie ont augmenté de 32 %.
C’est un fléau qui fait toujours plus de ravages sur les routes françaises. En 2018, 30.873 personnes ont été victimes d’un accident de la circulation causé par un conducteur non assuré, non garanti ou ayant pris la fuite, selon les statistiques que publiera ce jeudi le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) à l’occasion de ses premières assises. C’est 5 % de plus que l’année précédente (29.412 victimes). Depuis 2013, ce chiffre a augmenté de 12 %. L’an dernier, ces accidents ont fait 9.518 blessés et 109 morts.
Au-delà de ces statistiques alarmantes, la non-assurance reste toujours compliquée à quantifier. Selon une estimation régulièrement avancée, environ 750.000 véhicules (quatre-roues et deux-roues) circuleraient sans être assurés. « Mais ce chiffre est sans doute en dessous de la réalité. Il est difficile de dire comment ce phénomène évolue vraiment », précise aux « Echos » Julien Rencki, le directeur du FGAO, l’organisme chargé d’indemniser les victimes de tels accidents.
76 % sont des hommes
Le portrait-robot des conducteurs non assurés se dessine en tout cas assez nettement. Il s’agit d’hommes dans 76 % des cas. Près de la moitié des auteurs (46,2 %) ont moins de 30 ans. Le FGAO dresse trois grands profils. A commencer par les « délinquants » qui, bien souvent, roulent aussi sans permis de conduire, de manière dangereuse, ou sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Deuxième catégorie : ces « négligents » qui ont tout simplement « oublié » de s’assurer ou qui continuent de prendre leur voiture alors que leur contrat a été résilié ou suspendu. Dernière catégorie : les conducteurs aux faibles moyens. « Dans les statistiques, il y a également beaucoup de personnes qui sont dans une situation économique difficile », ajoute Julien Rencki. Plus de 30 % des auteurs sont ainsi au chômage.
Ces accidents coûtent par ailleurs de plus en plus cher. En 2018, le montant total des indemnisations versées par le FGAO s’est élevé à 119 millions d’euros, contre 84 millions d’euros l’année précédente. Depuis 2013, cette charge s’est envolée de 32 %. Cette inflation vertigineuse tient notamment au coût sans cesse croissant de l’indemnisation des dommages corporels (plus de 5 % par an en moyenne).

Déficit structurel
Une équation compliquée pour le FGAO, dont le modèle économique est en déficit structurel, avec « des dépenses qui croissent plus vite que les ressources ». Le Fonds est financé pour une grande partie par la contribution dite « des assurés » prélevée sur chaque contrat automobile. Celle-ci s’élève à 1,2 % du montant de la garantie responsabilité civile, soit environ 2 euros par an et par contrat. Les assureurs mettent, eux aussi, la main à la poche via une autre contribution dont le taux vient d’être relevé. Le FGAO se retourne par ailleurs contre les auteurs quand ils sont identifiés. Mais ces recours ne lui permettent de récupérer qu’environ 20 % des indemnisations.
Sa priorité est donc d’endiguer le phénomène. « Dans notre trajectoire financière à moyen terme, nous faisons une hypothèse de la réduction des fréquences de 20 % dans les cinq ans à venir du fait de l’intensification de la lutte contre la non-assurance », explique Julien Rencki. De fait, l’arsenal s’est musclé. Début 2019, la France s’est dotée d’un fichier des véhicules assurés. En croisant ce répertoire centralisé avec celui des cartes grises (le « SIV »), il sera possible d’établir un fichier des véhicules « susceptibles de ne pas satisfaire à l’obligation d’assurance ».

Pas vu, pas pris
De quoi permettre aux forces de l’ordre de repérer les défauts d’assurance lors des contrôles effectués par les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation. « Nous pourrons aussi envoyer des messages ciblés aux personnes qui ne seraient manifestement pas assurées. Aujourd’hui, beaucoup de non-assurés sont dans la logique du pas vu, pas pris. Mais ils pourront de moins en moins passer entre les mailles du filet », affirme Julien Rencki. Selon lui, l’enjeu « est de sensibiliser sur les conséquences financières de la non-assurance » : « Dans certains cas, les auteurs peuvent se retrouver à payer toute leur vie », insiste-t-il.

Défaillances d’assureurs : une charge croissante pour le Fonds de garantie
L. T.
Sur les deux dernières années, le FGAO a versé 50 millions d’euros pour indemniser les sinistres quand l’assureur a fait défaillance. Soit autant que sur les huit années précédentes.
Les sinistres liés à des compagnies d’assurances mises en liquidation coûtent de plus en plus cher au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). « C’est une mission en forte croissance. Sur les deux dernières années, nous avons versé 50 millions d’euros d’indemnisations à ce titre, soit autant que sur les huit années précédentes », détaille aux « Echos » Julien Rencki, le directeur général du FGAO. Depuis l’origine de cette mission, la charge nette atteint 300 millions d’euros.
Cet organisme intervient notamment dans les cas où l’assureur automobile ayant délivré la garantie responsabilité civile (RC) a fait défaillance. A ce jour, c’est la liquidation de la compagnie EIC en 2016 qui risque de lui coûter le plus cher. Ce dossier, impliquant un assureur installé à Gibraltar et qui vendait des contrats RC auto en France, via le mécanisme européen de la libre prestation de services (LPS), a déjà laissé une charge nette de 30 millions d’euros.
« Bras de fer »
« Mais la situation est complexe. Il est très difficile d’avoir des informations fiables sur le processus de liquidation à Gibraltar », souligne Julien Rencki. Autre difficulté, les autorités britanniques renverraient le FGAO vers Gibraltar pour obtenir le remboursement des indemnisations versées : « Nous avons engagé un bras de fer avec le fonds de garantie britannique. »
Depuis l’an dernier, le périmètre d’intervention du FGAO en matière de défaillance d’entreprises a considérablement évolué. Il a été recentré sur les seuls risques RC auto et les assurances dommages-ouvrage, excluant toutes les autres assurances obligatoires. Comme il le faisait déjà en auto, le Fonds vient aussi désormais pallier les défaillances des assureurs européens qui délivrent des dommages-ouvrage en France en se servant de la LPS. Une mesure qui s’applique seulement pour les contrats conclus ou renouvelés par des particuliers à partir du 1er juillet 2018.
Défaillances en série
Ce changement est intervenu au moment où les défaillances d’assureurs construction opérant en LPS en France se multipliaient. L’année 2018 aura notamment été marquée par les liquidations d’Alpha Insurance et de Qudos Insurance, deux compagnies domiciliées au Danemark. « Nous allons prendre en charge les sinistres liés à la défaillance d’Alpha Insurance, pour des sinistres en responsabilité civile automobile en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie », indique Julien Rencki.

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