Mentre i rendimenti dell’assicurazione vita sono penalizzati dai bassi tassi di interesse e dall’inflazione, i consumatori e alcuni professionisti dell’investimento chiedono di permettere ai risparmiatori di trasferire facilmente i contratti per favorire la concorrenza. Tecnicamente la cosa è già possibile ma i risparmiatori vengono penalizzati con la rinuncia ai vantaggi fiscali. La proposta è di modificare la normativa permettendo il trasferimento dei contratti senza conseguenze fiscali. Il ministero dell’economia francese e le compagnie si oppongono fermamente.

Solenn Poullennec

Alors que les rendements de l’assurance-vie sont pénalisés par les taux faibles et l’inflation, des voix s’élèvent pour permettre aux épargnants de transférer facilement leurs contrats. Le ministère de l’Economie et des Finances ainsi que les assureurs s’y opposent fermement.
Les députés et le gouvernement sont attendus au tournant. A quelques jours de la reprise des débats à l’Assemblée nationale sur la loi Pacte, des voix s’élèvent en faveur d’un renforcement de la concurrence sur le marché de l’assurance-vie. Des représentants des consommateurs mais aussi des professionnels de l’investissement ont ainsi appelé jeudi à rendre plus facile le transfert des contrats d’assurance-vie d’un assureur à l’autre. Techniquement, les épargnants peuvent faire basculer leurs avoirs d’une compagnie à l’autre. Toutefois, ils sont alors obligés de renoncer aux avantages fiscaux qui ont fait de l’assurance-vie le placement financier principal des Français, avec quelque 1.700 milliards d’euros d’encours. D’où la proposition de permettre le transfert des assurances-vie sans conséquences fiscales.

Epargnants « maltraités »
Le débat revient régulièrement sur la table, mais la question est d’autant plus sensible aujourd’hui que le mouvement des « gilets jaunes » a mis la question du pouvoir d’achat sur le devant de la scène. Par ailleurs, le rendement de nombre de contrats d’assurance-vie, déjà faible dans un contexte de taux bas, est aujourd’hui largement, voire complètement grignoté par l’inflation. La transférabilité apporterait « une solution à un épargnant ‘maltraité’ qui, actuellement, ne dispose d’aucun moyen de défendre ses intérêts, hormis clore son contrat », a souligné jeudi l’association de défense des consommateurs CLCV. Celle-ci déplore le « mauvais fonctionnement concurrentiel du marché de l’assurance-vie », en estimant que « les clients sont captifs des grands réseaux ».

L’épargnant serait le grand gagnant de la transférabilité, mais il ne serait pas le seul, au dire de ses défenseurs. « Souvent par facilité et parfois par manque d’expertise, les établissements [qui contrôlent le marché, NDLR] préfèrent orienter l’épargne de leurs clients vers le fonds en euros, fonds dont le capital est garanti mais dont la contribution au financement de l’économie est faible », écrivent ainsi 500 professionnels de l’investissement,conseillers en gestion de patrimoine, courtiers ou membres de « family office », dans une lettre ouverte publiée jeudi.

Au Parlement, plusieurs élus se sont montrés favorables à un renforcement de la concurrence sur le marché de l’assurance-vie dans le cadre de la loi Pacte. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, s’est dit « prêt à ouvrir le débat pour plus de liberté, plus de concurrence », mais il s’est catégoriquement opposé à la transférabilité des contrats. Il redoute une fragilisation des assureurs mais aussi du financement de l’économie. « L’assureur ne pourra pas investir en actions, ce qui est un placement de long terme, à partir du moment où il sait que l’assuré peut changer de contrat d’assurance-vie quand bon lui semble », a-t-il ainsi souligné devant les sénateurs en janvier.
Autant d’arguments soutenus par les assureurs pour lesquels la déstabilisation de leur modèle ne ferait que des perdants. « Les conséquences de la transférabilité seraient négatives pour le rendement des épargnants », insiste Bernard Spitz, le patron de la Fédération française de l’assurance.

Bercy planche sur des mesures pour offrir plus de transparence
S. P.
Les assureurs pourraient mieux justifier la façon dont sont calculés les rendements, selon la CLCV.
Les Français devraient y voir plus clair sur le rendement de leur principal placement financier, selon des représentants des consommateurs. « Nous invitons la profession et/ou le législateur à mettre en oeuvre différentes mesures visant à améliorer l’information des consommateurs », a souligné jeudi l’association de consommateurs CLCV. L’appel intervient à l’heure où les taux bas et l’inflation mettent à mal les économies des ménages. En particulier celles placées sur des contrats d’assurance-vie, dits en euros, c’est à dire ceux qui offrent une garantie en capital à l’épargnant. Le rendement moyen de ces contrats en 2018 devrait s’établir, selon la CLCV « aux alentours de 1,7 % », soit en dessous de l’inflation. Autrement dit, « le taux des fonds en euros ne permet pas aux épargnants de maintenir leur pouvoir d’achat », assure l’organisation.
De nombreuses disparités
Déjà faibles, les rendements moyens cachent de nombreuses disparités. « Tous les assurés souscripteurs d’un même contrat n’ont pourtant pas tous le même taux », rappelle ainsi la CLCV. Par exemple, il peut y avoir des frais de gestion moins importants pour ceux qui versent beaucoup d’argent sur leurs contrats. Les assureurs peuvent par ailleurs ajuster les rendements en puisant dans des réserves, mais sans toujours préciser comment, selon la CLCV. D’où la nécessité d’une meilleur transparence.
Le message semble avoir été entendu du côté du gouvernement. Des mesures en faveur d’une plus grande transparence pourraient être débattues dans le cadre des débats sur la loi Pacte à l’Assemblée nationale, qui débutent la semaine prochaine. « On va essayer de renforcer la transparence sur les rendements servis sur les contrats, explique-t-on à Bercy. On peut progresser sur les frais prélevés, notamment sur les unités de compte. » Bercy est d’autant plus incité à proposer des avancées en matière de transparence qu’il s’oppose à la transférabilité des contrats d’assurance-vie. Celle-ci est promue par des élus, des représentants des épargnants et des professionnels de l’investissement pour promouvoir la concurrence. Le gouvernement estime cependant qu’elle serait déstabilisatrice pour les assureurs et pour les investissements dans l’économie réelle.
Tout aussi opposés à la transférabilité des contrats, les assureurs sont prêts à faire un geste sur d’autres sujets. « Dans le cadre de la loi Pacte, nous réfléchissons par ailleurs à des dispositions en faveur de la transparence pour faciliter la concurrence », explique Bernard Spitz, le patron de la Fédération française de l’assurance .
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