Laurent Thévenin
Le gouvernement veut rénover le support euro-croissance afin d’en faire une vraie alternative aux fonds euros et aux UC. Il entend également favoriser la portabilité entre produits d’épargne retraite.
Le cap est donné. Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, a profité mercredi du Forum Entreprises en action(s) ! organisé à Bercy pour esquisser les grandes lignes de la réforme des produits d’épargne, qui doit permettre de drainer davantage de financement vers les entreprises. Une manière de planter le décor avant la présentation du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) en Conseil des ministres le 2 mai.
Du côté de l’assurance, pas de big bang en vue. Il s’agit avant tout de renouveler en profondeur le fonds euro-croissance pour le rendre plus attractif qu’aujourd’hui. Celui-ci doit devenir « un support de référence, fournissant un équilibre entre rendement et prise de risque », a déclaré Bruno Le Maire devant un parterre d’entreprises, de représentants du secteur financier et d’épargnants. Conçu en 2014 comme une voie intermédiaire entre les fonds euros, offrant la garantie du capital, et les unités de compte (UC) plus risquées mais aussi potentiellement plus rémunératrices, ce produit n’a pour l’instant pas décollé.
Simplifier « drastiquement » l’euro-croissance
Selon Bercy, il constitue cependant une solution intéressante, puisqu’il n’offre la garantie du capital qu’à terme (au bout de huit ans au minimum), ce qui doit donc permettre aux assureurs une gestion plus dynamique dans les premières années de vie du contrat. La priorité affichée est de le simplifier « drastiquement ».
Le produit se présente aujourd’hui sous la forme de deux poches d’investissement valorisées de façon différente. « Il sera rendu plus lisible par l’affichage d’un rendement unifié pour tous les épargnants », promet Bercy. Ayant eux aussi proposé une rénovation de l’euro-croissance au moment de la consultation publique sur le Pacte, les assureurs soulignent le problème posé par le cantonnement des actifs dans différentes poches, qui bride les possibilités de gestion. Selon eux, il faut aussi favoriser vraiment les mécanismes permettant les transferts des plus-values latentes des fonds euros vers les fonds euro-croissance.
Par ailleurs, le rendement « pourra être bonifié pour des engagements d’investissements plus longs, en particulier dans les PME », a ajouté Bruno Le Maire. Autant d’ajustements qui, espèrent ses promoteurs, doivent permettre de faire passer les sommes investies dans l’euro-croissance de seulement 2,3 milliards d’euros aujourd’hui à 20 milliards d’euros sous deux ans.
Bercy va aussi s’attaquer à l’épargne retraite, encore peu répandue en France (à peine plus de 200 milliards d’euros d’encours, contre 1.700 milliards d’euros pour l’assurance-vie). Si les contours de la réforme ne sont pas finalisés, il est prévu d’introduire davantage de souplesse en « améliorant la portabilité d’un produit à l’autre » et de permettre aux épargnants de changer d’assureur tout au long de la vie du contrat. Autre mesure évoquée, l’introduction d’une option « par défaut » de gestion pilotée, censée permettre d’obtenir de meilleurs rendements pour les épargnants.
Ce projet prévoit aussi de généraliser le taux de forfait social réduit de 20 % à 16 % quand les versements portent sur des fonds investis pour partie dans des actions de PME et des ETI et qui proposent par défaut une gestion pilotée. Il ne semble pas en revanche dans les intentions du gouvernement d’unifier les différentes catégories de produit (PERP, contrats articles 83, PERE, contrats Madelin, etc.), ni de privilégier des sorties en rente plutôt qu’en capital. Les demandes des assureurs, qui poussaient à la création d’un produit d’épargne retraite, universel et garanti à vie avec des versements en rentes n’ont donc pas été entendues.
« Autant cela nous convient sur l’assurance-vie, autant cela ne va pas sur l’épargne retraite », regrette-t-on dans leur camp. Les assureurs déplorent aussi le fait que le Perco (plan d’épargne pour la retraite collective) soit inclus dans cette réforme, alors qu’il ne s’agit selon eux que d’un produit d’épargne salariale.
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