LAURENT THÉVENIN
UNE LOI POUSSÉE PAR LE GOUVERNEMENT BRITANNIQUE EST ACTUELLEMENT EXAMINÉE PAR LES PARLEMENTAIRES. AVEC L’ARRIVÉE DES VOITURES AUTONOMES, LA DÉTERMINATION DES RESPONSABILITÉS EN CAS D’ACCIDENT S’ANNONCE COMPLEXE.
C’est un texte qui va ouvrir une voie pour

l’assurance des véhicules autonomes
. Alors que les premières voitures sans conducteurs ne sont encore qu’en phase de test sur les routes anglaises, le gouvernement britannique s’est déjà emparé du sujet. Il vient de proposer une loi posant un cadre pour leur assurance. Actuellement examiné par la Chambre des communes, le « Vehicle Technology and Aviation Bill » doit ainsi compléter les dispositions relatives à l’assurance automobile obligatoire en y incluant l’utilisation de véhicules qui peuvent circuler en mode automatique.
Concrètement, il s’agit de mettre en place un système qui permettra au conducteur d’être couvert aussi bien quand il est au volant que lorsque sa voiture est en mode de pilotage automatique. A la différence de beaucoup d’autres pays, « le cadre réglementaire actuel au Royaume-Uni repose sur l’assurance du conducteur, plutôt que sur celle du véhicule lui-même, une approche qui ne fonctionnera pas avec des véhicules totalement autonomes », souligne l’agence Fitch Ratings dans un récent rapport.

Avec l’arrivée des voitures autonomes,

la détermination des responsabilités en cas d’accident
s’annonce en effet particulièrement complexe. Faudra-t-il incriminer la personne qui est à bord ? Le constructeur automobile ? Voire le fournisseur de la technologie embarquée ? Quand un accident se produit alors que le système de conduite automatique est activé, le « Vehicle Technology and Aviation Bill » pose le principe selon lequel l’assureur serait responsable de l’indemnisation des victimes (y compris les personnes à bord du véhicule autonome). Ce dernier pourrait toujours ensuite essayer de se retourner contre le constructeur ou la partie qu’il tient pour responsable de l’accident.
Limitations
Il est toutefois prévu des exceptions ou des limitations, par exemple si l’accident est dû à des « altérations par l’assuré du système opérant le véhicule » ou à « l’absence d’une mise à jour du logiciel » par l’assuré. L’assureur ou le propriétaire de la voiture autonome pourront aussi être dégagés de leurs responsabilités si l’accident résulte d’une « négligence » de la part de l’utilisateur qui a laissé la voiture en mode automatique alors que ce n’était pas approprié.

Dans tous les cas, « les données enregistrées au moment de l’accident seront cruciales pour déterminer qui contrôlait le véhicule […] et pour aider à déterminer de manière objective qui est responsable », souligne Fitch. Selon l’agence de notation, le partage des données sera donc un enjeu clef pour le développement de l’assurance des véhicules autonomes.

Si cette loi est adoptée, il reviendra au gouvernement britannique d’arrêter la liste des

véhicules automatiques
qui seront ou pourraient être autorisés à circuler sur les routes en Grande-Bretagne. L’Association des assureurs britanniques (ABI) a salué ces mesures.
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