Comment favoriser l’essor de l’« euro-croissance » sans léser les détenteurs de fonds euros ? C’est l’équation complexe que cherchent à résoudre depuis des mois les pouvoirs publics et les assureurs. Conçu comme une voie médiane entre le fonds euros (à capital garanti) et les unités de compte (qui ne donnent pas la garantie du capital, mais font espérer un rendement plus élevé), l’euro-croissance a, en effet, besoin d’un coup de pouce technique pour pouvoir décoller enfin. Le niveau très bas des taux d’intérêt est venu percuter son démarrage. Alors qu’ils offrent la garantie du capital au bout d’une échéance d’au moins huit ans, les contrats euro-croissance doivent aujourd’hui acheter des obligations peu rémunératrices et voient donc leur capacité à investir dans des actifs de diversification très limitée.
D’où l’objectif affiché de les rendre plus attractifs que les fonds euros via le transfert de certaines plus-values latentes des fonds euros vers les fonds euro-croissance. En octobre, le Trésor avait mené une consultation sur deux solutions possibles. « Quel que soit le mécanisme retenu du transfert des plus-values latentes, les risques de dérive ou d’emballement du dispositif aboutissant à un transfert massif de richesse des fonds euros vers les fonds euro-croissance apparaissent limités », observe, à propos de ces deux pistes, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans un avis rendu lundi.
Mais une troisième option a été posée ensuite sur la table, comme l’indique l’ACPR, et elle suscite l’adhésion des assureurs. Il s’agit en fait d’un aménagement d’une des deux mesures initialement envisagées.
Un transfert indolore
« Elle consiste à régler le paramètre de transfert de richesse vers les fonds Eurocroissance de telle sorte que ce transfert soit indolore, voire positif pour les assurés détenteurs de fonds euros. Dans cette option, la richesse transférée est en effet inférieure à la perte mécanique de richesse des fonds euros liée à l’afflux de collecte dans ces fonds en période de taux bas », résume Stéphane Dedeyan, directeur général délégué de Generali France et président de la commission assurance de personnes de l’Association française de l’assurance. Selon lui, les autorités ont désormais toutes les cartes en main pour prendre une décision positive.
De son côté, Bercy indique intégrer dans sa réflexion les éléments livrés par l’ACPR, mais précise qu’aucun arbitrage n’est pour l’instant prévu sur l’euro-croissance.
En 2015, ce produit n’a collecté que 773 millions d’euros, ainsi qu’indiqué par l’ACPR. Soit une goutte d’eau dans les 135 milliards d’euros collectés par les assureurs-vie l’an dernier. Ses encours s’élèvent à peine à 1,8 milliard d’euros, dont 1 milliard résultant de la conversion des contrats « euro-diversifiés ».
Fonte: 