C’est un vide qui va bientôt être comblé. Bercy prévoit de créer un régime français de résolution dans le domaine des assurances, à l’image de ce qui existe déjà pour le secteur bancaire en matière de traitement des établissements qui seraient insolvables. Concrètement, il s’agit, avec ce cadre, « d’assurer qu’en cas de nécessité les mécanismes de faillite pour les assurances sont ordonnés », a résumé mercredi Michel Sapin, le ministre des Finances, en présentant son projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
« L’objectif est de prévenir les crises susceptibles d’affecter des organismes d’assurances ou, lorsqu’elles surviennent, de limiter le plus possible l’impact sur la collectivité des assurés et sur la stabilité du système financier », argumente Bercy. Selon les promoteurs de ce mécanisme, « il est nécessaire, notamment dans le contexte de taux bas actuel, de continuer à renforcer la stabilité financière et la protection des assurés en donnant à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution [ACPR] des moyens d’intervention rapides auprès des assureurs ».
Une telle initiative sera « une première en Europe », a souligné Michel Sapin. La France espère bien faire école et « pourra promouvoir son cadre de résolution pour une future initiative européenne dans le domaine », promet le gouvernement.
Nouvelle hiérarchie des créanciers des banques
Le projet de loi précise par ailleurs le dispositif de résolution des banques défaillantes. Il était déjà acté, par une directive européenne, que, en cas de déroute d’un établissement de crédit, ses actionnaires et ses créanciers seraient sollicités pour ne plus faire appel à l’Etat et donc aux contribuables. Le texte porté par Michel Sapin prévoit désormais de modifier l’ordre dans lequel les créanciers des banques seront appelés en cas de liquidation, en créant une nouvelle catégorie de titres. Celle-ci sera située, dans l’ordre des mises à contribution pour éponger les pertes, après les titres subordonnés (la dette junior) et avant les titres privilégiés (la dette senior). Ces titres seront donc convertibles en capital si la banque doit être recapitalisée.
Véronique Chocron, Les Echos
Laurent Thévenin, Les Echos
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