Un peu plus de cinq mois après l’annonce du démantèlement de Dexia, l’organisation pratique de ce processus est enfin arrêtée. La France, la Belgique et le Luxembourg doivent déposer aujourd’hui à la Commission européenne un dossier présentant le plan de cession des principaux actifs du groupe franco-belge mais aussi la manière dont subsistera l’entité qui gérera à la fois le portefeuille obligataire en cours de liquidation de quelque 95 milliards d’euros et les entités qui ne trouveront pas rapidement preneur.
L’enjeu est à la hauteur du temps qui s’est écoulé pour boucler ce dossier. Les Etats doivent, en effet, convaincre les équipes du commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, du bien-fondé de leur démarche dont la viabilité passe par la mise en place d’une garantie publique de 90 milliards d’euros. C’est l’enveloppe jugée nécessaire au refinancement des actifs résiduels.
Plus difficile encore à faire accepter par Bruxelles : pour que la banque résiduelle puisse fonctionner, Dexia demande que cette couverture lui soit consentie quasiment gratuitement. Pour la Commission européenne, qui pourrait préférer une mise en faillite du groupe, la pilule est d’autant plus difficile à avaler qu’elle avait donné son feu vert deux ans plus tôt au plan censé au contraire permettre d’assurer la pérennité de la banque franco-belge.
Le cas épineux de DCL
Dans ce contexte, les services de Joaquim Almunia seront particulièrement attentifs à la faisabilité du premier volet du dossier : les cessions de la Banque International du Luxembourg (BIL) à Denizbank, en passant par RBC Dexia et Dexia Asset Management. Dans ce domaine, le cas de Dexia Crédit Local (DCL) est le plus épineux tant le schéma de reprise de ses activités de financement du secteur public local en France apparaît complexe.
Verdict rapide
Selon le protocole d’accord signé le 16 mars par Dexia, La Banque Postale et la Caisse des Dépôts (CDC), les collectivités locales pourront obtenir des financements auprès de La Banque Postale Développement Local, détenue à hauteur de 65 % par l’établissement bancaire éponyme et à 35 % par la CDC. Ce nouvel acteur refinancera son activité via le véhicule Dexia Municipal Agency (DexMa), désormais logé au sein d’un nouvel établissement de crédit détenu par l’Etat, la CDC et La Banque Postale.
D’autres entités du secteur local, comme certains hôpitaux, seront éligibles au refinancement par Dexma si elles bénéficient d’une garantie inconditionnelle de l’Etat. A l’exception notable des offices publics de HLM qui étaient jusqu’à présent la chasse gardée de la Caisse des Dépôts. L’institution financière ne voulait pas que les dépôts de ces acteurs, d’un montant estimé de 10 milliards d’euros, lui échappe.
Il reste à savoir si ce dispositif à plusieurs étages satisfera Bruxelles. La sévérité habituelle de la Commission européenne dans le cadre des 46 restructurations bancaires qu’elle a orchestrées a été pointée du doigt au début du mois par la Cour européenne de la Justice dans le cadre du sauvetage d’ING. Cela suffira-t-il à abaisser ses exigences vis-à-vis de Dexia ? Bruxelles entend rendre son verdict rapidement.