ING gagne une première manche dans son conflit avec la Commission européenne à propos de son renflouement par La Haye au plus fort de la crise des « subprimes ». Désavouée par la décision rendue vendredi du tribunal de première instance de la Cour européenne de justice qu’avait saisie le groupe néerlandais en janvier 2010, la commissaire européenne en charge de la Concurrence, Neelie Kroes, avait conclu que les conditions de remboursement anticipé d’une partie de l’enveloppe de 10 milliards d’euros reçue de l’Etat en octobre 2008 l’avaient favorisé.
A tort. Le tribunal estime que Bruxelles n’a pas apporté d’éléments tangibles pour étayer cette thèse. Considérant que la Commission avait eu la « main trop lourde », les juges ont annulé certains pans de cette décision sur la base de laquelle une batterie de mesures de restructuration avait ensuite été imposée à ING, dont la vente de son pôle d’assurances, sa filiale ING Direct aux Etats-Unis et une banque hypothécaire néerlandaise.
Plus précisément, la contestation d’ING à laquelle s’était joint l’Etat néerlandais en introduisant simultanément un recours devant la justice européenne, concernait notamment le rabais d’une prime de remboursement. Le groupe s’étant montré prêt à rembourser avant échéance la moitié de sa dette, l’Etat néerlandais avait consenti à alléger les modalités de paiement.
Des largesses qui ne se justifiaient pas au nom des idées libérales de la commissaire européenne, qui avait assimilé cette « remise » à une aide d’Etat additionnelle chiffrée à 2 milliards d’euros. Remettant d’emblée en cause la légitimité de ce montant, le tribunal a estimé que « la Commission ne pouvait se limiter à constater que la modification des conditions de remboursement de l’apport en capital constituait ipso facto une aide d’Etat. » De plus, les juges soulignent l’analyse trop restrictive de la Commission dans ce dossier.
L’affaire est loin d’être close. ING a formulé deux autres requêtes que la justice européenne doit encore examiner. L’une demandant d’annuler le gel de ses tarifs imposé par Bruxelles. L’autre, sur l’ampleur des mesures de restructuration jugées hors de proportion. En l’état, le bancassureur est sous le coup d’une cure d’amaigrissement qui va aboutir à faire fondre son bilan de 600 milliards d’euros d’ici à 2013, soit un tiers en moins par rapport à 2008.