Le compagnie attive nel ramo malattia si sono impegnate a rendere le garanzie delle polizze più leggibili grazie ad un accordo firmato dall’Union nationale des organismes d’assurance-maladie complémentaire (Unocam) e le associazioni delle imprese FFA, Mutualité française e CTIP: entro il 2020 saranno armonizzati i termini delle principali garanzia e ci saranno esempi concreti di rimborso.
Laurent Thévenin
Les complémentaires santé se sont engagées à rendre leurs garanties plus lisibles.
Il sera bientôt plus simple de s’y retrouver dans son contrat d’assurance-santé. Les complémentaires santé se sont en effet engagées jeudi àune meilleure lisibilité de leurs garanties. Un accord de place, signé par l’Union nationale des organismes d’assurance-maladie complémentaire (Unocam) et les trois grandes familles de complémentaires santé (FFA, Mutualité française et CTIP), prévoit, « à compter de 2020 », une harmonisation des libellés « des principaux postes de garanties » : hospitalisation, dentaire, soins courants, optique, aides auditives. Autre nouveauté, les assureurs donneront des « exemples concrets de remboursements ». Ce qui est plus parlant que des remboursements exprimés en pourcentage du tarif de base de la Sécurité sociale ou du plafond mensuel de la Sécurité sociale…
Les complémentaires santé se sont ainsi mis d’accord sur une liste de 15 « exemples communs » : forfait journalier hospitalier, équipement optique, couronne céramo-métallique sur molaires, consultation d’un médecin généraliste sans dépassement d’honoraires ou appareil d’aide auditive. Chaque fois, les tarifs, les dépenses, les remboursements de l’Assurance-maladie, ceux de la complémentaire santé, ainsi que le montant restant à la charge de l’assuré, seront « présentés en euros ». Il s’agit de permettre « une comparaison pour choisir son contrat et une simulation pour vérifier son reste à charge », a expliqué Maurice Ronat, le président de l’Unocam. Cette mesure faisait partie des engagements pris pour accompagner la mise en place de la réforme dite « 100 % santé », visant à rembourser intégralement certaines lunettes, audioprothèses et prothèses dentaires. Signé en présence de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, cet accord s’inscrit dans la lignée du dispositif qui avait été présenté en juin au Comité consultatif du secteur financier.
Faciliter la résiliation
Cet engagement arrive aussi au moment où l’exécutif veut permettre aux Français de faire jouer plus facilement la concurrence pour leur complémentaire santé. Il y a une semaine, des députés du groupe LREM ont déposé une proposition de loi prévoyant une faculté de résiliation « sans frais et à tout moment après la première année de souscription ». Cette possibilité avait été demandée par Emmanuel Macron fin décembre en pleine crise des « gilets jaunes ». Elle avait fait réagir vivement la FNMF et le CTIP. La proposition de loi précise que la mesure devra s’appliquer « aux contrats [individuels ou collectifs, NDLR] conclus ou tacitement reconduits à compter d’une date prévue par un décret en Conseil d’Etat, et au plus tard à compter du 1er décembre 2020 ».
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