Depuis que patronat et syndicats sont tombés d’accord le mois dernier pour généraliser la complémentaire santé en entreprise d’ici au 1 er janvier 2016 au plus tard, les mutuelles, les assureurs et les institutions de prévoyance sont sur le pied de guerre. Alors qu’on trouve encore plus de 800 acteurs sur ce marché, les cartes risquent d’être sérieusement rebattues dans les années à venir. D’après des estimations avancées par Thierry Derez, PDG de Covéa (GMF, MAAF, MMA), « 6 à 7 % du marché individuel » pourrait être touché par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier.
Encore sous le choc, les complémentaires santé sont désormais dans l’attente de la transposition de l’ANI dans la loi. Le texte prévoit de laisser aux entreprises de la branche la liberté de choisir « le ou les organismes assureurs de leur choix ».Mais les partenaires sociaux de la branche pourront « s’ils le souhaitent, recommander » un ou plusieurs opérateurs. Ce dernier point laisse dubitatifs beaucoup d’assureurs. « Quelle sera la force de cette recommandation ? Le libre choix de l’assureur sera-t-il vraiment préservé ? S’agira-t-il d’une désignation implicite ? », interroge Stéphane Lecocq, directeur des assurances et des partenariats à La Mutuelle Générale.
Un même flou entoure les ayants droit. Les accords de branche ou d’entreprise (qui pourront être conclus faute d’accord de branche avant le 1 er juillet 2014) imposeront-ils au conjoint et aux enfants d’être rattachés à la complémentaire du salarié, comme c’est le cas dans de nombreux contrats collectifs ? Auquel cas, l’hémorragie sera encore plus importante. « L’accord ne nous est pas applicable, mais nous risquons d’être impacté, s’inquiète ainsi Jean-Pierre Moreau, le président général de la MNT (Mutuelle nationale territoriale). Chez les mutuelles professionnelles de la Fonction publique territoriale regroupées dans l’association Uni-Ter, ce sont déjà plus de 100.000 conjoints qui ont été obligés de rejoindre une autre mutuelle. »
Les petites mutuelles positionnées sur l’assurance individuelle sont en première ligne. « Elles vont être affectées plus ou moins vite selon l’âge moyen de leur portefeuille. Pour les mutuelles interprofessionnelles de taille moyenne ou les plus grandes, les situations seront différentes selon qu’elles arriveront ou non à faire la bascule de l’individuel vers le collectif », anticipe Michel Collombert, associé chez Eurogroup Consulting. Si certains gros assureurs prédisent une hécatombe, certaines mutuelles de proximité veulent croire qu’elles s’en sortiront.« Il ne faut pas verser dans un pessimisme exagéré, surtout si le principe de liberté de choix n’est pas contrarié par le législateur », estime Philippe Mixe, le président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles ( FNIM). Il en veut notamment pour preuve que seules 64 branches se sont dotées à ce jour d’un régime obligatoire de frais de santé.
Autres victimes potentielles, les bancassureurs qui visent presque exclusivement une clientèle individuelle. « C’est de fait un handicap de départ. Mais nous avons des réseaux de distribution très immergés dans les entreprises, ce qui peut donner une porte d’entrée pour nous développer dans l’assurance collective des PME, des TPE ou des ETI », répond Jean Vecchierini de Matra, délégué général du Groupement français des bancassureurs. « Cela risque d’être difficile pour eux. Pour aller vendre de la santé collective à des toutes petites entreprises, il faut d’une part sortir de l’agence, d’autre part disposer d’une maîtrise du risque santé qu’ont rarement les conseillers pro », observe Michel Collombet.
A première vue, les institutions de prévoyance, qui trustent déjà les accords de branche. « Cela ne peut être que du bonus pour elles, à condition toutefois d’avoir un réseau de proximité pour bien démarcher les TPE-PME », nuance Michel Collombet. Les autres gros acteurs de la collective, comme AXA, Allianz ou Harmonie Mutuelle, sont aussi en bonne posture.
Ailleurs, l’urgence est la même : se réorienter le plus vite possible vers le marché des petites entreprises. « Nous allons perdre des contrats individuels, mais nous allons en récupérer une partie sur le collectif. Nos 107 agences seront toutes prêtes à distribuer des assurances collectives pour les PME et TPE », annonce Stéphane Lecocq (La Mutuelle Générale).
QUELLE PLACE POUR LE MARCHE INDIVIDUEL ?
Il va se réduire comme peau de chagrin. Il n’y restera plus que les fonctionnaires, les étudiants, les retraités – pas précisément la cible dont les assureurs raffolent -, les chômeurs de longue durée et les travailleurs non salariés. « La bataille va être de plus en plus féroce et cela tirera les prix vers le bas », anticipe un assureur traditionnel. Ce qui est d’autant plus préjudiciable que c’est sur ce marché que les compagnies dégagent le plus de marge.
Certains, comme Covéa ou Philippe Mixe par exemple, pensent qu’il pourrait y avoir un marché potentiel pour des offres de surcomplémentaire si les accords de branche ou d’entreprise ne débouchent que sur des couvertures a minima ou si, en bout de course, certains employeurs se rabattent sur le panier de soins essentiels prévu dans l’ANI. Chez Harmonie Mutuelle, on fait valoir un autre point de vue : « Les opérateurs et les branches devront tout faire pour que la garantie de base soit complète et donne accès à des soins de qualité », espère Guy Herry, son président.