D. P. (À BRUXELLES).
L’EUROPE ET LES ETATS-UNIS S’ENTENDENT POUR LIMITER LA RÉGULATION DES ACTEURS ÉTRANGERS. LES RÉASSUREURS NE DEVRONT PLUS BLOQUER DES CAPITAUX AUX ETATS-UNIS.
Ils en parlaient depuis plus de vingt ans. C’est désormais fait : vendredi, l’Europe et les Etats-Unis ont annoncé être parvenus à un accord transatlantique visant à faciliter la capacité des groupes d’assurances et des réassureurs à opérer de chaque côté de l’Atlantique. Concrètement, le texte prévoit de réduire les contraintes imposées par chacun des régulateurs aux acteurs du marché issus de l’autre bord, dans une forme de gentleman’s agreement se voulant « gagnant-gagnant », selon les termes de Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne. Aux Etats-Unis, les Etats imposent ainsi aux réassureurs européens, qui y détiennent déjà 35 % du marché, d’implanter des filiales ou d’y bloquer des capitaux pour pouvoir y opérer. L’objectif est de se prémunir contre tout défaut de paiement de leur part. En vertu de l’accord, ces « collateral requirements » devraient être supprimés, sous réserve que le réassureur montre patte blanche sur différents points. Selon la Commission européenne, qui a mené les négociations avec le Federal Insurance Office, les réassureurs européens ont aujourd’hui quelque 40 milliards d’euros ainsi « bloqués » aux Etats-Unis. Leur libération et une gestion plus dynamique de ces fonds permettraient, estiment les experts de Bruxelles, de générer 400 millions d’euros par an. La mesure, qui doit être validée par le Congrès américain devrait toutefois mettre quelques années à être effective, le temps que les Etats américains détricotent le dispositif aujourd’hui en place.

« Equilibré et équitable »
Côté Europe, le geste est avant tout à destination des groupes américains d’assurances, qui s’inquiétaient de l’éventuel impact des nouvelles règles prudentielles Solvabilité II sur eux. Il n’en sera rien. « En vertu de l’accord, les assureurs américains et européens opérant sur l’autre marché ne feront l’objet d’une supervision mondiale que dans le cadre de leur juridiction d’origine », explique un communiqué commun de Washington et de Bruxelles. En Europe, l’accord doit encore être validé par les Etats membres, point sur lequel la Commission se dit confiante. « Nous saluons l’accord d’aujourd’hui, qui est à la fois équilibré et équitable. Il s’agit d’un accord important qui doit profiter aux assureurs, aux réassureurs et aux souscripteurs des deux côtés de l’Atlantique », commente Valdis Dombrovskis. Selon lui, l’accord trouvé « montre que les régulateurs de l’UE et des Etats-Unis peuvent atteindre des résultats mutuellement bénéfiques grâce à une coopération internationale renforcée ». Le texte prévoit notamment de renforcer et d’harmoniser les échanges d’information entre les régulateurs européens et américains.

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