L’indemnisation des victimes françaises du scandale des prothèses mammaires PIP devrait être longue et compliquée. Plus de 2.400 porteuses de ces implants ont déjà déposé plainte dans l’enquête préliminaire pour des faits de « tromperie aggravée » dont devront répondre les principaux cadres de la société Poly Implant Prothèse (PIP).
Le dossier est complexe à plus d’un titre. D’abord parce que la société créée par Jean-Claude Mas a été mise en liquidation en mars 2010. Ensuite parce qu’Allianz France, l’assureur en responsabilité civile de PIP de 2005 à 2010, réclame la nullité du contrat, comme l’a révélé « La Tribune ». L’ex-AGF a assigné la société en juillet 2010 pour« fausse déclaration intentionnelle ». Une action intentée suite à la révélation par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) de l’utilisation d’un gel de silicone non conforme. Allianz avait été commis d’office en 2005 par le Bureau central de tarification pour être l’assureur de PIP, qui n’arrivait pas à en trouver. Une audience devrait avoir lieu en février devant un tribunal de commerce du sud-est de la France.
Défaut d’information
Certaines victimes se retournent contre les chirurgiens plasticiens, leur reprochant un manquement à leur devoir d’information. Le Sou Médical et la MACSF, qui assurent quelque 200 praticiens, ont reçu une vingtaine de dossiers. « Pour nous, il s’agit avant tout d’un problème de responsabilité produit. Les chirurgiens qui ont posé les prothèses PIP n’avaient pas connaissance que le gel de silicone avait été transformé », plaide Nicolas Gombault, le directeur général du Sou Médical. Selon lui, pour incriminer les chirurgiens plasticiens pour défaut d’information, il faudrait démontrer qu’ils avaient connaissance d’un taux de rupture des prothèses PIP plus élevé, mais aussi que les patientes auraient choisi les prothèses d’une autre marque si elles avaient été informées des risques.
Les victimes pourront s’adresser aux commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI). Mais cette procédure n’est accessible qu’aux femmes opérées dans le cadre d’une chirurgie réparatrice, précise Erik Rance, directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). « Cela peut concerner au total 20 % des 30.000 porteuses de prothèses PIP en France », détaille-t-il. C’est la CRCI saisie qui émettra un avis sur une éventuelle indemnisation. « Il faut que le préjudice soit supérieur à un taux d’incapacité de 24 % et qu’il y ait un lien de causalité entre le produit défectueux et le préjudice », explique Erik Rance. Les CRCI ont déjà reçu quelques dossiers.
Pour les autres victimes, qui s’étaient fait implanter des prothèses pour des raisons esthétiques, un recours est envisageable auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.